en

Transparence et Secret

16-17 Οκτωβρίου 2003, Palais du Luxembourg

Οργανωτές:

  • Institut francais des sciences administratives
  • Commission d' Acces aux Documents Administratifs (CADA - http://www.cada.fr)

Σχετικές σελίδες στην τοποθεσία της CADA: http://www.cada.fr/fr/colloque/frame.htm

Κείμενο των Renaud DENOIX de SAINT-MARC (Vice-president du Conseil d’Etat President de l’IFSA) και Michele PUYBASSET
Presidente de la CADA

Πρόγραμμα

  • Premiere demi-journee: Quelles sont les origines et l'evolution de la loi du 17 juillet 1978 ?
      • «La transparence: vertus et limites» (Renaud DENOIX DE SAINT MARC)
      • «Conception et elaboration de la loi du 17 juillet 1978» (Franck MODERNE, Professeur a l'Universite de Paris I / Pantheon- Sorbonne
      • Table ronde: Genese de l'elaboration du droit d'acces en France (presidence: Roland DRAGO, Membre de l'Institut francais)
  • Deuxieme demi-journee: Quelles sont les pratiques des administrations ?
      • «Les pratiques administratives» (Jacques CHEVALLIER, Professeur a l'Universite de Paris II / Pantheon- Assas, Directeur du CERSA-CNRS
      • «Le cas particulier des collectivites locales: analyse a partir de l’exemple de la region centre» (Benedicte DELAUNAY, Professeur a l'Universite Francois Rabelais de Tours-LERAD)
      • Table ronde: Comment mieux satisfaire les attentes des usagers? (presidence: Laetitia VAN EECKHOUT, Journaliste au Monde)
  • Troisieme demi-journee: Quelles limites au droit d'acces?
      • «Secrets regaliens – le secret de la defense nationale» (Marc GUILLAUME, Directeur des affaires civiles et du sceau)
      • «La fin du secret dans le temps: l'acces aux archives» (Antoine PROST, Professeur emerite a l'Universite de Paris I, membre de la C.A.D.A.)
      • Table ronde: Economie, environnement: entre secret et transparence (Presidence: Bruno LASSERRE, Conseiller d'Etat, President suppleant de la C.A.D.A.)
  • Quatrieme demi-journee: Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies?
      • «Du document administratif a la donnee publique» (Herbert MAISL, Conseiller d'Etat)
      • «La directive europeenne sur les donnees publiques» (Pierre-Yves MONJAL, Professeur de droit public a l'Universite de Franche-Comte)
      • Table ronde: de l'information des usagers a l'exploitation commerciale des donnees publiques (presidence: Dieudonne MANDELKERN)

Κείμενα

Εγγραφή